Eau du Grand Avignon s’engage à rendre https://www.eaugrandavignon.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2025-2027 (en cours de rédaction)
- Plan d’actions 2025 incluant le bilan des actions réalisées en 2024 (en cours de rédaction)
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet .
ÉTAT DE CONFORMITÉ
Le site internet est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
RESULTATS DES TESTS
L’audit de conformité réalisé par la société Tanaguru le 21 octobre 2025 révèle que :
- Taux de conformité de l’échantillon audité : 23% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés sur l’ensemble de l’échantillon (27 pages).
- Taux moyen de chaque page : Le taux de conformité moyen de chaque page de l’échantillon s’élève à 54% sur les pages connectées et 44% sur les pages publiques.
CONTENUS NON ACCESSIBLES
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
NON-CONFORMITE
Thématique 1 : images
- Critère 1.1 : Certaines images porteuses d'information n’ont pas d’alternative textuelle ;
- Critère 1.2 : Certaines images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d'assistance ;
- Critère 1.3 : Certaines images porteuses d'information ont une alternative textuelle non pertinente ;
- Critère 1.4 : Pour certaines images utilisées comme CAPTCHA ou comme images-test, ayant une alternative textuelle, cette alternative ne permet pas d'identifier la nature et la fonction de l'image ;
- Critère 1.5 : Pour certaines images utilisées comme CAPTCHA, une solution d'accès alternatif au contenu ou à la fonction du CAPTCHA est absente ;
- Critère 1.6 : des images porteuses d'information n’ont pas de description détaillée ;
- Critère 1.7 : Pour certaines images porteuses d'information ayant une description détaillée, cette description n’est pas pertinente ;
- Critère 1.8 : Des images textes devraient être remplacées par du texte stylé ;
- Critère 1.9 : Certaines légendes d'image ne sont pas correctement reliées à l'image correspondante ;
Thématique 2 : Cadres
- Critère 2.1 : Certains cadres en ligne (<iframe>) n’ont pas de titre ;
- Critère 2.2 : Le titre (attribut title) de certains cadres n’est pas pertinent ;
Thématique 3 : Couleurs
- Critère 3.1 : Certaines informations sont données uniquement par la couleur ;
- Critère 3.2 : Le contraste entre la couleur de certains textes et la couleur de l’arrière-plan est insuffisant ;
- Critère 3.3 : Le contraste entre les couleurs de certains composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’information et la couleur de l’arrière-plan est insuffisant ;
Thématique 4 : Multimédia
- Critère 4.1 : Certains médias temporels préenregistrés n’ont pas de transcription textuelle ou d’audiodescription ;
- Critère 4.2 : La transcription ou l’audiodescription de certains médias temporels préenregistrés n’est pas pertinente ;
- Critère 4.3 : Certains médias temporels synchronisés préenregistrés n’ont pas de sous-titres synchronisés ;
- Critère 4.4 : Les sous-titres de certains médias temporels synchronisés pré-enregistrés ne sont pas pertinents ;
- Critère 4.5 : Certains médias temporels préenregistrés n’ont pas d’audiodescription ;
- Critère 4.6 : L’audiodescription de certains médias temporels synchronisés pré-enregistrés n’est pas pertinente ;
- Critère 4.7 : Certains médias temporels ne sont pas clairement identifiables ;
- Critère 4.8 : Certains médias non-temporels n’ont pas d’alternative accessible ;
- Critère 4.9 : L’alternative de certains médias non-temporels n’est pas pertinente ;
- Critère 4.10 : Les sons déclenchés automatiquement ne sont pas contrôlables par l’utilisateur ;
- Critère 4.11 : Certains médias temporels ne peuvent être contrôlés par le clavier ;
- Critère 4.12 : Certains médias non-temporels ne peuvent être contrôlés par le clavier ;
- Critère 4.13 : Certains médias temporels ou non-temporels ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance ;
Thématique 5 : Tableaux
- Critère 5.1 : Des tableau de données complexes n’ont pas de résumé ;
- Critère 5.2 : Le résumé de certains tableaux de données complexe n’est pas pertinent ;
- Critère 5.3 : Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé ne reste pas compréhensible ;
- Critère 5.4 : Des titres ne sont pas correctement associés au tableau de données ;
- Critère 5.5 : le titre de certains tableaux de données n’est pas pertinent ;
- Critère 5.6 : Des en-têtes de colonnes ou des en-têtes de lignes de tableau ne sont pas correctement déclarés ;
- Critère 5.7 : Les cellules d’en-têtes ne sont pas associées aux cellules correspondantes ;
- Critère 5.8 : Certains tableaux de mise en forme utilisent des éléments propres aux tableaux de données ;
Thématique 6 : Liens
- Critère 6.1 : Certains liens ne sont pas explicites ;
- Critère 6.2 : Certains liens n’ont pas d’intitulé ;
Thématique 7 : Scripts
- Critère 7.1 : Certains scripts sont incompatibles avec les technologies d’assistance ;
- Critère 7.2 : Certaines alternatives à des scripts ne sont pas pertinentes ;
- Critère 7.3 : Certains scripts ne sont pas contrôlables par le clavier ;
- Critère 7.4 : Les utilisateurs ne sont pas avertis des changements de contexte ;
- Critère 7.5 : Certains messages de statut ne sont pas correctement restitués par les technologies d'assistance ;
Thématique 8 : Éléments obligatoires
- Critère 8.1 : Certaines pages web ne sont pas définies par un type de document ;
- Critère 8.2 : Le code source généré n’est pas valide / ne respecte les règles d'écriture ;
- Critère 8.3 : Aucune langue n’est déclarée par défaut sur les pages ;
- Critère 8.4 : Le code de langue déclarée n’est pas pertinent ;
- Critère 8.5 : Certaines pages n’ont pas de titre de page ;
- Critère 8.6 : Le titre de certaines pages manque de précision et de pertinence ;
- Critère 8.7 : Les changements de langue ne sont pas signalés dans le code source ;
- Critère 8.8 : Le code de langue de chaque changement de langue n’est pas pertinent ;
- Critère 8.9 : Certaines balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation ;
- Critère 8.10 : Les changements de sens de lecture ne sont pas signalés ;
Thématique 9 : Structuration de l’information
- Critère 9.1 : La hiérarchie des titres n’est pas appropriée ;
- Critère 9.2 : La structure de certaines pages n’est pas cohérente ;
- Critère 9.3 : Certaines listes sont incorrectement structurées dans le code ;
- Critère 9.4 : Certaines citations ne sont pas correctement indiquées ;
Thématique 10 : Présentation de l’information
- Critère 10.1 : Des éléments de présentation sont présents dans le code au lieu d’être sur des feuilles de style ;
- Critère 10.2 : Certains contenus visibles porteurs d’information disparaissent lorsque les feuilles de style sont désactivées ;
- Critère 10.3 : Certaines informations ne sont plus compréhensibles lorsque les feuilles de style sont désactivées ;
- Critère 10.4 : Certains textes perdent en lisibilité lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200% ;
- Critère 10.5 : Des déclarations CSS de couleurs de fond d'élément et de police ne sont pas correctement utilisées ;
- Critère 10.6 : Certains liens dont la nature n’est pas évidente ne sont pas visibles par rapport au texte environnant ;
- Critère 10.7 : Le style du focus natif du navigateur est supprimé ou dégradé ;
- Critère 10.8 : Certains contenus cachés devraient être restitués par les technologies d’assistance ;
- Critère 10.9 : Certaines informations sont données uniquement par la forme, taille ou position ;
- Critère 10.10 : Certaines informations données par la forme, taille ou position ne sont pas complétées de manière pertinente ;
- Critère 10.11 : Certains contenus ne peuvent être présentés sans défilement horizontal sur une fenêtre de 320px de large ;
- Critère 10.12 : Les propriétés d'espacement du texte ne peuvent pas être redéfinies par l'utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité ;
- Critère 10.13 : Certains contenus additionnels ne peuvent pas être masqués par l’utilisateur après leur apparition ;
- Critère 10.14 : Certains contenus additionnels n’apparaissent pas à l'activation du composant via le clavier ou tout dispositif de pointage ;
Thématique 11 : Formulaires
- Critère 11.1 : Certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquette ;
- Critère 11.2 : Certaines étiquettes associées à des champs de formulaire ne sont pas pertinentes ;
- Critère 11.3 : Certaines étiquettes associées à un champ de formulaire ayant la même fonction et répétées plusieurs fois dans une même page ou dans un ensemble de pages ne sont pas cohérentes ;
- Critère 11.4 : Certains champs de formulaires ne sont pas accolés à leurs étiquettes ;
- Critère 11.5 : Certains champs de même nature ne sont pas regroupés dans une balise <fieldset> ;
- Critère 11.6 : Certains regroupements de champs de même nature n’ont pas de légende ;
- Critère 11.7 : Certaines légendes associées à un regroupement de champs de même nature ne sont pas pertinentes ;
- Critère 11.8 : Les items de même nature d'une liste de choix ne sont pas regroupés de manière pertinente ;
- Critère 11.9 : L'intitulé de certains boutons n’est pas pertinent ;
- Critère 11.10 : Le contrôle de saisie n’est pas pertinent (Indication des champs obligatoires, exemple de type/format de données attendus, message d’erreur nominatif, etc.) ;
- Critère 11.11 : Le contrôle de saisie n’est pas accompagné de suggestions pour faciliter la correction des erreurs de saisie (exemple de type/format de données attendus, message d’erreur pertinent, etc.) ;
- Critère 11.12 : Certaines données saisies ne peuvent pas être modifiées, mises à jour ou récupérées par l’utilisateur ;
- Critère 11.13 : La finalité de certains champs de saisie ne peut pas être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l'utilisateur ;
Thématique 12 : Navigation
- Critère 12.1 : Il manque un système de navigation en plus du menu (plan du site ou moteur de recherche global) ;
- Critère 12.2 : Dans chaque ensemble de pages, le menu et les barres de navigation ne sont pas toujours à la même place ;
- Critère 12.3 : La page « plan du site » n’est pas pertinente ;
- Critère 12.4 : Dans chaque ensemble de pages, la page « plan du site » n’est pas atteignable de manière identique ;
- Critère 12.5 : Dans chaque ensemble de pages, le moteur de recherche n’est pas atteignable de manière identique ;
- Critère 12.6 : les différentes zones présentes dans les pages (zones d'en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) ne peuvent être atteintes ou évitées ;
- Critère 12.7 : Il n’y a pas de lien d’accès rapide ou d’évitement pour atteindre la zone de contenu principal de chaque page ;
- Critère 12.8 : Dans chaque page web, l'ordre de tabulation dans le contenu est parfois incohérent ;
- Critère 12.9 : Des éléments censés recevoir le focus ne sont pas atteignables avec la touche de tabulation ;
- Critère 12.10 : Les raccourcis clavier n'utilisant qu'une seule touche (lettre minuscule ou majuscule, ponctuation, chiffre ou symbole) ne sont pas contrôlables par l’utilisateur ;
- Critère 12.11 : Certains contenus additionnels ne sont pas atteignables au clavier ;
Thématique 13 : Consultation
- Critère 13.1 : Certaines limites de temps ne peuvent être prolongées par l’utilisateur ;
- Critère 13.2 : l'ouverture d'une nouvelle fenêtre ne doit pas être déclenchée sans action de l'utilisateur ;
- Critère 13.3 : Certains documents bureautiques ne sont pas accessibles ;
- Critère 13.4 : La version accessible de certains documents bureautiques n’offre pas la même information ;
- Critère 13.5 Des contenus cryptiques (art ASCII, émoticon, syntaxe cryptique) n’ont pas d’alternative ;
- Critère 13.6 : L’alternative de certains contenus cryptiques (art ASCII, émoticon, syntaxe cryptique) n’est pas pertinente ;
- Critère 13.7 : Les changements brusques de luminosité ou les effets de flash ne sont pas correctement utilisés ;
- Critère 13.8 : Certains contenus en mouvement ou clignotants ne sont pas contrôlables par l'utilisateur ;
- Critère 13.9 : le contenu proposé n’est pas consultable en changeant l'orientation de l'écran (portrait ou paysage) ;
- Critère 13.10 : Des fonctionnalités utilisables ou disponibles au moyen d'un geste complexe ne sont pas disponibles au moyen d'un geste simple ;
- Critère 13.11 : Des actions déclenchées au moyen d'un dispositif de pointage sur un point unique de l'écran ne peuvent pas faire l'objet d'une annulation ;
- Critère 13.12 : Les fonctionnalités qui impliquent un mouvement de l'appareil ou vers l'appareil ne peuvent pas être satisfaites de manière alternative ;
DEROGATION POUR CHARGE DISPROPORTIONNEE
Aucune
CONTENUS SOUMIS A L'OBLIGATION D'ACCESSIBILITE
Aucuns
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 21 octobre 2025.
TECHNOLOGIES UTILISEES POUR LA REALISATION DU SERVICE
- HTML 5
- CSS 3
- Javascript
AGENTS UTILISATEURS, TECHNOLOGIES D'ASSISTANCE ET OUTILS UTILISES POUR VERIFIER L'ACCESSIBILITE
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivantes :
- Firefox et NVDA (dernière version) ;
- Safari et VoiceOver (dernière version) ;
- Firefox et Jaws (version précédente).
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
- Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
- Extension Tanaguru Webext ;
- Extension Web Developer ;
- Extension Stylus ;
- Extension HeadingsMap ;
- Colour Contrast Analyser ;
- Validateur HTML du W3C.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :
- Page 1 : Accueil
- Page 2 : Mentions légales
- Page 3 : Déclaration d’accessibilité
- Page 4 : Plan du site
- Page 5 : Contact
- Page 6 : Service client
- Page 7 : Création de compte
- Page 8 : Tutoriel de raccordement
- Page 9 : HandicapZero
- Page 10 : Évaluer sa consommation
- Page 11 : Mon eau
- Page 12 : Préservez l’eau
- Page 13 : Tableau de bord
- Page 14 : Factures
- Page 15 : Historique de consommation
- Page 16 : Informations personnelles
- Page17 : Dépose de relevé
- Page 18 : Mode de paiement
- Page 19 : Gestion de paiement
- Page 20 : Mensualisation
- Page 21 à 27 : Parcours de souscription
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter votre service client pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07